Intervention de Laurence Dumont
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 48, amendements 399 402
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 399 rectifié et 402 rectifié , portant article additionnel après l'article 48.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 399 rectifié .
