Intervention de Christian Paul

Il n'est pas si fréquent que des amendements provenant des deux groupes de l'opposition et de la majorité convergent. Cela devrait éveiller votre intérêt, à défaut de vous convaincre.

Il s'agit au fond d'un amendement de cohérence : il prévoit l'amnistie pour ceux qui ont effectué un téléchargement sous le régime des lois précédentes. En effet, toute l'argumentation de Mme Albanel repose sur l'idée que la loi DADVSI n'était pas un bon instrument pour prévenir le téléchargement que la ministre considère comme illégal…