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Intervention de Christian Paul

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 1 44 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Cet amendement allant dans le même sens que les nôtres, celui de l'amnistie, avait été déposé par des députés de l'UMP, MM. Suguenot, Le Fur, Lezeau et Remiller. Je voulais le rappeler, pour la simple clarté de nos travaux, bien entendu.

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