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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 49, amendement 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 456 de M. Bernard Cazeneuve, portant un article additionnel susceptible d'être rattaché à cette mission.

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