Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendements 283 281

Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants :

Je comprends très bien votre démarche, monsieur Viollet, d'autant que mes convictions me portent à donner les meilleurs moyens à l'armée française, et les techniciens qui ont examiné le problème considèrent que l'appareil proposé par la société Airbus est le plus approprié.

Cependant, je me heurte à une difficulté d'ordre juridique. L'article 346 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne me permet-il effectivement de répondre favorablement à votre demande ? Je ne veux pas vous donner, en séance, une réponse sympathique qui serait ensuite invalidée, dans un monde où la judiciarisation de la moindre décision risque à tout moment d'affaiblir la parole publique.

Si vous maintenez cet amendement, monsieur Viollet, je ne vous en voudrai pas, mais je pense qu'il ne faut pas le voter. Très franchement, il est inutile, même si je comprends votre intention. Je ne veux pas exposer le ministère de la défense au risque de se retrouver publiquement dans une impasse juridique. Je ne peux pas vous dire publiquement que je vais acheter tel appareil, car je n'ai pas le droit de le faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion