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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 560

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour le budget opérationnel de la défense :

Cet amendement n'a pas pu être examiné par la commission des finances. Mais il s'agit de l'amendement bien connu qui précise, en l'occurrence, la contribution de la mission « Défense » au plan d'économies annoncé par le Premier ministre le 24 août dernier. Le budget de la mission « Défense » étant l'un des plus importants de l'État, il n'est pas illogique qu'il apporte une contribution proportionnelle, en tout cas significative.

Le Gouvernement propose donc de réduire de 167 millions d'euros un budget de 38,3 milliards de crédits de paiement, ce qui représente une baisse de 0,4 %.

En 2012, le budget bénéficie de recettes exceptionnelles avec la vente des fréquences Rubis. Ces fréquences, vendues aux opérateurs de téléphonie mobile ont rapporté 936 millions d'euros, soit 86 millions d'euros de plus que prévu, ce qui permet d'avoir un impact bien moindre du rabot sur le programme « Équipement des forces ».

Dans ces conditions, le véritable effort de la défense porte, semble-t-il, sur 81 millions d'euros, soit 0,2 % de son budget, somme qu'il est possible de réunir sans trop de difficultés, d'autant qu'une partie de ce montant résultera d'économies.

À cet égard, monsieur le ministre, vous avez pris des dispositions dont nous prenons bonne note. Le Gouvernement s'engage à réaliser 5 millions d'euros d'économies sur les crédits destinés à financer l'indemnité compensatrice du quart de place que paient les militaires à la SNCF – les négociations sont en cours avec la SNCF –, à baisser de 6,5 millions d'euros la subvention versée à la République de Djibouti et à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés au FRED mais en les décalant dans le temps, enfin à obtenir quelques économies sur des études, ce qui paraît raisonnable.

Deux mesures sont d'un montant plus élevé. D'une part, le Gouvernement réduit de 34 millions d'euros en crédits de paiement les opérations d'infrastructures. Il s'agit là de décaler dans le temps des opérations, et non de les abandonner. D'autre part, il réduit de 20 millions d'euros les crédits destinés à l'entretien programmé du matériel.

Les tenants et aboutissants de ces mesures, tels qu'ils viennent d'être présentés par le Gouvernement, me permettent de donner un avis favorable à l'adoption de son amendement.

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