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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le dernier budget d'une législature est forcément l'occasion d'un bilan et, en même temps, d'une mise en perspective.

En préambule, je reviendrai sur les propos tenus par le premier rapporteur, M Fourgous, sur la manière dont le budget aurait été géré depuis dix ans, par tous les ministres successifs : nul n'aurait réussi à combler les déficits créés autrefois. J'ai trouvé sa démonstration très dure pour les deux mandatures qui s'achèvent et je ne serai pas aussi injuste que lui.

Revenons-en à votre budget, monsieur le ministre. Le Président de la République a voulu être présent sur la scène internationale et nous l'avons soutenu, en particulier dans le cas de la Libye, comme l'ont très bien expliqué mes collègues. Alors que cet engagement est très fort, nous constatons que 54 000 postes ont été supprimés et que le budget a été réduit de 3,6 milliards d'euros. C'est pourquoi l'inquiétude qui sourd de toutes les interventions, quand on les épluche bien, est particulièrement forte chez nous.

Comme Bernard Cazeneuve, je pense que, dans un contexte budgétaire violent – c'est le mot qui convient –, nous aurons tous, pour la prochaine législature, à nous poser des questions graves, y compris en matière d'équipements.

Nous sommes à moment de notre histoire où nous avons l'impression d'avoir tiré sur toutes les ficelles, si vous me permettez cette expression populaire, et qu'il n'y a plus rien à chercher dans les tiroirs. Nous l'avons constaté hier en commission – où nous vous remercions d'être venu si vite – quand il a fallu rectifier une nouvelle fois un budget pas encore adopté.

Vous avez en plus à tirer quelques « boulets », y compris Balard. J'y reviens, bien que cela ait été excellemment décrit tout à l'heure, parce qu'une telle expérience démontre bien que nous devons cesser de penser que le partenariat public-privé est une bonne solution.

Dans ce genre de partenariat, la charge de la dette existe, même si elle est portée par un privé. Or, même dans le contexte actuel de baisse des taux de la BCE, le partenaire privé n'obtiendra jamais des taux d'intérêt plus bas qu'un État qui se porte assez bien malgré tout et encore pour longtemps, je l'espère. En outre, le partenaire privé doit rémunérer son capital, ce qui représente un poids supplémentaire.

Il faut donc en finir avec cette idée répandue selon laquelle le recours au privé serait un gage d'efficacité. On voit bien que ce n'est pas le cas pour cette fraction de votre budget même si, tous les orateurs l'ont dit, le regroupement était attendu.

Fermer des unités ici pour les rassembler là-bas n'est pas forcément une bonne solution non plus, quels que soient les budgets. La réforme de la carte militaire a coûté fort cher en engagements financiers et en moral des troupes. Elle coûte cher aussi aux territoires, qui trouvent que la négociation des contrats avec le Fonds pour les restructurations de la défense est un peu longue et qui s'inquiètent d'un retour à un développement économique.

Tous nos territoires contribuent à la production et nous sommes tous accrochés à l'idée de faire évoluer le PIB de la France dans le bon sens. Or, y compris dans la gestion de la carte militaire, nous sommes en retard.

Le ministre de l'économie nous a vertement tancés, hier, à propos des vieilles lunes socialistes. À mon tour j'évoquerai vos vieilles lunes idéologiques, comme celle consistant à vouloir tout confier au secteur privé. Nous avons collectivement démontré, monsieur le ministre, que le secteur public pouvait se révéler efficace, comme l'illustre le cas du SIAé qui, inscrit au registre du commerce, doit équilibrer ses comptes, établir un bilan annuel, prendre en considération toute charge de structure quelle qu'en soit la nature.

Ainsi, ce service public, soutenu par l'État, a non seulement montré sa compétence mais encore ses performances : il gagne 50 millions d'euros par an. Et pourtant, on annonce aux personnels qu'il va peut-être falloir fermer un atelier à Landivisiau et opérer des regroupements d'activités à Bordeaux.

Pourquoi donc, face à son excellence, ne pas affirmer que le SIAé serait capable de prendre en charge la maintenance ou la réparation des hélicoptères civils, par exemple ? Cela permettrait au ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité civile, de réaliser lui aussi des économies.

Quand on mobilise des moyens en recherche et développement, quand on permet à un service d'être bien géré, quand il est soutenu par des autorités publiques déterminées, quand il a chaque année des comptes à rendre, des discussions à mener avec ses personnels, le secteur public est lui aussi capable de performances.

Cela vous semble peut-être un détail mais il s'agissait pour moi de combattre l'une de vos vieilles lunes idéologiques selon laquelle rien ne peut fonctionner, être bien géré sans relever du secteur privé. C'est faux, et le SIAé l'a largement démontré. Aussi tiens-je à en féliciter les personnels, que je vous demande d'aider.

Nous avons cité le nom de Françoise Olivier-Coupeau à deux reprises. Elle regretterait, monsieur le ministre, que nous n'évoquions pas la gendarmerie, pourtant composée, précisément, de « gens d'armes ». Il est dommage que la réforme rapide qui a réuni police et gendarmerie n'ait jusqu'à présent fait l'objet d'aucun bilan qui montrerait que les gendarmes tiennent à leur spécificité et qu'ils ont besoin de nous parce qu'ils ne se sentent pas reconnus à la hauteur des tâches qui leur sont confiées ; je pense notamment à leur rôle en Afghanistan. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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