Intervention de Bernard Cazeneuve

Votre ministère a été taxé de 3,7 milliards d'euros pour la période 2009-2013 à l'occasion de la régulation budgétaire que votre prédécesseur nous a présentée en commission des finances. Le Gouvernement avait en effet décidé l'an dernier que votre ministère contribuerait très largement au plan de rigueur. Aux 3,7 milliards précédemment évoqués s'ajoutent les 300 millions prévus par le collectif budgétaire qui nous a été soumis il y a quelques semaines, mais aussi deux nouveaux éléments de correction que vous nous avez présentés hier soir, l'un portant sur 185 millions d'euros et l'autre sur 100 millions.

On nous a dit l'an dernier que tout cela n'avait pas de grande gravité puisque les recettes exceptionnelles viendraient en compensation des 3,7 milliards d'euros de taxation pour la période 2009-2013. Ces recettes ont souvent été inscrites mais rarement réalisées... Elles le sont cette année un peu plus. Je rappelle les chiffres qui émanent de votre propre ministère. En 2009, 1,6 milliard d'euros de recettes exceptionnelles ont été budgétés et 600 millions réalisés. En 2010, 1,2 milliard a été inscrit et 100 millions réalisés. Si bien qu'avant la vente des fréquences dont parlait notre collègue Louis Giscard d'Estaing et qui s'élèvera à 400 milliards d'euros, le décalage entre ce qui avait été inscrit et réalisé était au total de 2,4 milliards.

Au total, quand on prend la taxation budgétaire, malgré l'effort, les taxations récentes et l'insatisfaisante réalisation de recettes exceptionnelles, il paraît difficile de considérer qu'il y aurait d'un côté les bons et de l'autre les méchants, qu'il faudrait que les bons tremblent en raison de l'action que pourraient engager les méchants. J'ai tendance à penser que la réalité est plus complexe que cela et que la contrainte sur votre ministère est telle - et le demeurera quels que soient les gouvernements - que la tentation sera toujours grande d'en faire une variable d'ajustement du budget de l'État. Il faudra donc des efforts sur tous les bancs pour que nos armées aient les moyens de leurs ambitions.