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Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

Non, ce ne sera pas fait !

En aval de tout cela, les coûts d'objectifs des équipements financés par ces économies devaient être évalués de façon suffisamment fine pour qu'il n'y ait pas de décalage avec leurs coûts réels.

Je souhaite que vous nous disiez, monsieur le ministre, quel est le niveau exact des économies engendrées par cette réforme, car c'est de cela que dépend la soutenabilité de la loi de programmation.

En juillet 2010, votre ministère indiquait que les économies pourraient atteindre 4,9 milliards avant d'annoncer, en janvier 2011, qu'elles seraient de 6,7 milliards. La Cour des comptes, qui examinait tous ces éléments chiffrés émanant de vos propres services, insistait pour sa part sur la volatilité des chiffres avancés par votre ministère, dès lors qu'il s'agissait de mesurer l'impact des économies dégagées au terme d'un effort significatif – 30 000 suppressions d'emplois ! – sur le budget du ministère. Si l'on ajoute à cela qu'il y a un surcoût d'infrastructures – 124 % de plus que ce qui avait été envisagé pour l'exercice budgétaire précédent – et que les mesures d'accompagnement social ont été plus ou moins bien budgétées, il paraît important que vous nous disiez quel est exactement le niveau des économies réalisées dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. Ainsi, nous pourrons collectivement évaluer la soutenabilité de la loi de programmation.

Je souhaite par ailleurs revenir sur l'idée, largement développée au cours de ce débat, de la sanctuarisation des crédits du ministère de la défense par une bonne majorité, qui serait menacée par une mauvaise opposition si elle devait arriver au pouvoir… La réalité est un peu plus complexe. En effet, je ne suis sûr ni que les crédits ont été fortement sanctuarisés par l'actuelle majorité ni qu'ils sont aussi menacés par l'opposition qu'on nous le dit.

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