Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le ministre, ce dernier examen de votre budget de la présente législature nous donne une ultime occasion de débattre. Cela rend l'exercice un peu plus singulier qu'à l'accoutumée et je veux insister sur quelques éléments qui ajoutent à cette singularité et qui tiennent particulièrement au contexte.

Je pense tout d'abord au contexte économique, financier, budgétaire et à la problématique de la dette souveraine dans l'Union européenne, qui fera durablement peser sur les gouvernements, quels qu'ils soient, une exigence de rigueur dans la gestion des ministères qui engagent des financements significatifs sur des équipements lourds.

Généralement, l'examen des budgets est l'occasion pour la majorité de dire que tout va bien et pour l'opposition que tout va mal. Compte tenu du fait que les questions de défense ont longtemps été considérées, à juste titre, comme très consensuelles, que des soldats tombent sur les théâtres d'opérations extérieures où ils paient un lourd tribut pour que nos valeurs soient défendues à travers le monde, il est légitime que nous essayions de dépasser cet exercice classique pour regarder, dans ce contexte particulièrement contraint, quelle réalité se présente à nous, sans chercher à dissimuler les aspects les plus complexes et ceux qui interpellent le plus ceux qui ont la charge de la responsabilité politique.

Le deuxième élément de contexte tient au fait que votre ministère fait face à une réforme extrêmement importante, très fortement voulue par le Président de la République. Cette réforme étant engagée depuis un peu plus de quatre ans, nous avons désormais le recul nécessaire à un travail de mise en perspective, c'est-à-dire d'analyse et de bilan.

Nous disposons également de quelques éléments chiffrés qui nous permettent de mesurer – c'est l'intérêt de l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui - le décalage qui peut exister entre les objectifs que le Gouvernement s'était assignés en engageant cette réforme et les résultats qu'il a obtenus.

Je m'empresse de dire à tous ceux qui pourraient considérer qu'il y a dans cette démarche une forme de perversité ou de recherche systématique de la polémique que le but de l'exercice est de faire en sorte que nos armées, auxquelles nous devons les équipements dont elles ont besoin pour exercer leurs missions, puissent en disposer quels que soient le contexte politique et la couleur de ceux qui exerceront la responsabilité publique au terme des élections qui se profilent.

Je veux tout d'abord insister, vous n'en serez pas étonné, sur la question budgétaire, et évoquer par conséquent le lien entre la réforme que vous avez initiée et les résultats budgétaires qui ont été obtenus. En effet, une grande partie des économies budgétaires qui permettaient d'assurer la soutenabilité de la loi de programmation militaire prenaient leur source dans cette réforme.

Je souhaite rappeler quelques éléments et poser quelques questions auxquelles je sais que vous vous attacherez, comme à l'accoutumée, à répondre avec une grande précision.

Je me souviens de ce dont nous débattions au moment de l'examen du budget pour 2008 du ministère de la défense, alors que le précédent ministre et le Président de la République lançaient la réforme, et de l'équation qui nous était alors présentée.

La réussite de la loi de programmation militaire et de la réforme dépendait en réalité de la réunion de trois critères. D'abord que les économies engendrées par la réforme du ministère soient bien au rendez-vous. Je rappelle l'équation de l'époque : 54 000 suppressions d'emplois, 2,7 milliards d'économies attendues après que l'on avait pris en compte l'impact des coûts d'infrastructures et des mesures d'accompagnement social, cette somme devant être intégralement versée au budget d'équipement de nos forces. Le Président de la République avait pris porte de Versailles l'engagement, que nul n'a rappelé depuis le début de nos débats, d'augmenter d'un pour cent le budget d'équipement de nos forces à compter de 2012.