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Intervention de Michel Voisin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Défense

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le budget de la mission « Défense » dans un contexte extrêmement contraint de réduction impérative de notre dette publique. C'est pourquoi nous avons dû nous aussi, comme pour toutes les autres missions, nous astreindre à certaines économies. Celles-ci n'auront cependant pas d'impact structurel sur notre politique de défense. Ainsi, et je m'en félicite, les ressources allouées à la défense sont conformes au budget triennal.

Comme vous le savez, le budget de la défense s'inscrit dans deux référentiels : d'une part, la loi de programmation militaire 2009-2014, dont 2012 est la quatrième annuité et l'année de révision ; d'autre part, le budget triennal 2011-2013, qui s'était traduit par une réduction de crédits nette de 1,3 milliard d'euros pour l'ensemble des trois années, sur un total de 96 milliards, soit une légère encoche de l %.

Les nouvelles économies qui devront être effectuées seront présentées par M. le ministre la semaine prochaine, ainsi qu'il s'y est engagé devant nous hier en commission. Je le remercie pour sa disponibilité et l'attention soutenue qu'il accorde à la représentation nationale.

Ce budget nous permettra de conserver nos deux priorités, l'équipement de nos forces, le financement des opérations extérieures lorsque la France aura à défendre ses valeurs.

La priorité aux équipements est confirmée. Nous consacrerons l'intégralité de nos moyens nouveaux à l'agrégat équipement puisque celui-ci devrait passer de 16 milliards en 2011 à 16,5 milliards en 2012.

Les programmes d'armement continueront à être renouvelés à un rythme soutenu, comme le montre d'abord la livraison en 2012 de matériels majeurs au profit de l'ensemble des forces.

En matière de commandement et de maîtrise de l'information, par exemple, un avion spécialisé dans le recueil du renseignement électromagnétique et de nombreuses stations de transmission de données par satellite, si importantes aujourd'hui, et qui le seront encore plus à l'avenir.

En matière d'engagement combat, une frégate multi-missions FREMM, l'Aquitaine, trois hélicoptères Caracal, dont nous connaissons les grandes capacités de manoeuvre, mais également des matériels structurants bénéficiant de commandes pluriannuelles, onze Rafale, six hélicoptères Tigre, 100 VBCI, 4 000 équipements FELIN.

En matière de projection-mobilité-soutien, 200 petits véhicules protégés PVP, cinq avions de transport Casa 235, commandés à titre de mesure palliative à la suite des retards de l'A 400 M faciliteront l'exécution des missions tactiques de l'aviation de transport. Un bâtiment de projection et de commandement BCP, le Dixmude, commandé dans le cadre du plan de relance il y a seulement un peu plus de deux ans, sera également livré. Nous avons tous pu mesurer avec l'opération Harmattan l'utilité de ce type de plateforme polyvalente, notamment dans sa fonction porte-hélicoptères.

Il y a ensuite les commandes effectuées : la rénovation de nos C l35, la poursuite de la réalisation des deux satellites MUSIS, si importants pour disposer d'une capacité de décision autonome, ou encore la commande de trente-quatre nouveaux NH 90. Le montant élevé de ces commandes se répercute directement et principalement sur les cahiers des charges de nos entreprises de défense, à qui elles donneront de la visibilité et des moyens de se développer.

La composante industrielle est essentielle parce qu'elle nous permet, grâce à l'acquisition de matériel, de disposer des matériels les plus performants, essentiels pour prendre les bonnes décisions stratégiques. N'oublions pas non plus que l'industrie de défense est riche de savoir-faire importants que nous devons nous efforcer de maintenir sur notre territoire afin de ne pas nous retrouver à l'avenir à la traîne. Enfin, ces industries, grands groupes et PME permettent de maintenir de l'emploi sur nos territoires.

Le financement des opérations extérieures est lui aussi préservé.

Depuis 2008, nous avons accompli des progrès considérables dans le financement des OPEX. Celui-ci ne repose plus sur des ponctions sur les crédits d'équipement comme nous en avons connu au cours des précédentes lois de programmation pour des montants très élevés, au détriment de nos forces. C'était la soupape de sécurité d'ajustement du budget. C'est une grande victoire. Nous sommes parvenus à sanctuariser l'un et à financer l'autre sur la réserve de précaution interministérielle.

Grâce à notre capacité d'investissement et à notre force d'intervention sur les théâtres extérieurs, nous sommes en mesure de conserver notre rang, qui est celui d'un membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, d'un membre influent, et même, j'ose le dire, d'un leader en matière de défense européenne. Notre force, en effet, est également de comprendre que le monde actuel est en évolution : la carte géopolitique se modifie, les États sont soumis à de nouvelles menaces et à des contraintes financières nouvelles.

Tout cela nous pousse à être « intelligents », c'est-à-dire à travailler avec les Britanniques mais également avec les Allemands et, à terme, tous les États européens qui exprimeront le désir de construire une défense européenne et y mettront les moyens nécessaires, ce dont nous sommes, il faut le reconnaître, assez éloignés aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est dommage que ce soit la gauche qui m'applaudisse. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

J'aimerais évoquer à présent un dernier point, la réforme du ministère.

C'est cette réforme, profonde, qui nous permet, ne l'oublions pas, de dégager les moyens nécessaires au maintien de notre capacité d'investissement et d'engagement sur les théâtres extérieurs.

Cette année 2011, la réforme a franchi une étape décisive, avec, au niveau local, la généralisation des bases de défense et, au niveau régional, la mise en place de la chaîne interarmées du soutien et des centres de services partagés. Pour la masse salariale, l'objectif est de 11,6 milliards en 2012 contre 11,7 milliards en 2011, du fait de la suppression, malheureusement, de 7 462 emplois. À ce titre, permettez-moi de vous féliciter, monsieur le ministre, pour l'effort de pédagogie que vous avez entrepris en réalisant votre tour de France de la réforme.

J'aimerais également dire un mot du projet de regroupement des états-majors et de l'administration centrale à Balard. Je sais que certains aimeraient faire quelques économies. Ce projet est l'axe majeur de modernisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Il crée aussi les conditions d'application concrète du décret de 2009 relatif à la gouvernance et aux compétences des autorités civiles et militaires.

Sur le plan financier, il a été démontré que le projet était plus économique en contrat de partenariat qu'en maîtrise d'ouvrage publique, plus économique que le maintien sur les actuels sites historiques pour les trente prochaines années, soutenable financièrement pour le ministère sans crédits supplémentaires, par redéploiement des moyens actuellement consacrés au fonctionnement de notre administration centrale.

Ce Pentagone à la française, mes chers collègues, est un instrument au service d'une défense moderne et opérationnelle.

En conclusion, au-delà des chiffres, il y a des hommes. L'armée est une institution solide, respectée et populaire, à juste titre. Nos soldats ont fait preuve d'un professionnalisme unanimement reconnu en Côte d'Ivoire, en Libye et en Afghanistan. J'aimerais leur rendre un hommage appuyé et me féliciter pour les succès qu'ils ont obtenus en Côte d'Ivoire et en Libye. Ces succès sont dus à l'impulsion donnée par le Président de la République ainsi qu'à l'implication et au professionnalisme de tous les acteurs de la chaîne de commandement. Je crois que nous pouvons en être fiers.

Au nom de mon groupe parlementaire et, j'espère, mes chers collègues, en votre nom à tous, je tiens à m'incliner avec respect pour saluer la mémoire de ceux qui sont allés jusqu'au sacrifice suprême dans l'accomplissement des missions qui leur ont été confiées.

En attendant la révision du Livre blanc, qui interviendra en 2012, ce budget nous permettra de maintenir le rang qui est le nôtre au sein de la communauté internationale, c'est-à-dire de défendre nos intérêts et nos valeurs, bref d'être acteurs plutôt que spectateurs dans le monde dangereux qui est le nôtre aujourd'hui.

Monsieur le ministre, en dépit de la situation budgétaire difficile, le groupe UMP votera dans son ensemble et sans aucune réserve le budget de la mission « Défense » pour 2012. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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