Intervention de Francis Hillmeyer

…mais également et surtout car nous nous sommes engagés ici, dans cet hémicycle, à les indemniser.

Ce qui est en cause, c'est le II de l'article 4 de la loi, qui comporte une seconde phrase ajoutée au Sénat par un amendement permettant d'éliminer quasiment toutes les demandes. C'est une tournure assez rare en droit français. Il est prévu que la réunion de certaines conditions crée une présomption de causalité, principe clair et fort, mais aussitôt affaibli par une disposition beaucoup plus vague.

Une fois cette inquiétude exposée, mes chers collègues, j'aimerais, comme un grand nombre d'entre vous, exprimer une satisfaction en remerciant nos forces armées pour le travail exemplaire qu'elles ont accompli en Libye. Alors que l'ensemble des pays de l'OTAN se sont félicités de cette opération, il est important de préciser que c'est à l'initiative et grâce aux ressources de notre pays que cette opération a été un succès.