Intervention de Francis Hillmeyer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec une grande attention les rapporteurs et le président de la commission, et je me joins au satisfecit qui se dégage pour nos forces armées et les budgets successifs de la défense de cette législature. Je souhaiterais néanmoins profiter de l'occasion qui m'est donnée pour exprimer devant vous une inquiétude et une satisfaction.

Mon inquiétude concerne le processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, rien ou presque n'a été consommé des crédits alloués à leur indemnisation, alors même que près de 580 demandes ont été adressées au secrétariat du CIVEN.

L'article 7 du décret d'application de la loi du 5 janvier 2010 précise que la présomption du lien de causalité bénéficie au demandeur. Vu le nombre d'indemnisations, on peut se demander à quel point. Le ratio est en effet aujourd'hui de deux indemnisations pour plus de 180 rejets. Comment expliquer ce chiffre qui ne fait qu'aller à l'encontre de la volonté politique affichée alors sur tous les bancs de cette assemblée ? Tout semble fonctionner au ralenti. Une provision de 10 millions d'euros est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2012. Doit-on aujourd'hui considérer ce chiffre comme symbolique ? Il paraît en effet incongru au vu du nombre d'indemnisations constaté.

Saisi pour avis, le médiateur de la République déclare qu'après étude il apparaît que les militaires sont soumis à des conditions exorbitantes du droit commun en matière de charge de la preuve, sources d'iniquité en leur défaveur. Par ailleurs, saisie par l'Association nationale des vétérans victimes des essais nucléaires, le président Guy Teissier a demandé l'étude d'une modification du décret du 11 juin 2010.

J'en appelle par ces remarques à la responsabilité de tous. Nous ne pouvons pas nous renier, nous ne pouvons pas tolérer une situation dans laquelle l'engagement politique n'aurait plus de suivi, plus de durée, plus de sens. Nous devons faciliter l'étude du lien de causalité entre les maladies telles que cancer, lymphome ou myélome et les essais nucléaires. Tout cela est de notre responsabilité, car ces victimes ont pris des risques pour notre sécurité,…