Intervention de Jean-Jacques Candelier

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Teissier, chers collègues, les crédits de la mission « Défense » s'élèvent à 31,72 milliards d'euros hors pensions, en hausse de 1,6 % par rapport à 2011. La plupart des budgets seront en baisse l'année prochaine ; ce ne sera pas le cas pour la défense, même s'il est prévu quelques coups de rabot. On trouve donc de l'argent, quand on veut !

En dépit de la crise des finances publiques, le Gouvernement continue de s'inscrire dans les engagements de la loi de programmation militaire. En engageant 185,9 milliards d'euros pour les années 2009-2014, dont 101,9 milliards pour les équipements, la LPM alourdit la dette publique. Je dénonce cette logique de guerre : nouveaux sous-marins, avions d'attaque et bombes atomiques, nouveaux moyens de projection pour les opérations extérieures, privatisation des industries nationales de défense afin de favoriser le commerce des armes…

Pour 2012, la priorité en faveur des équipements est maintenue, au détriment de la masse salariale. Les dépenses d'équipement augmentent de 500 millions d'euros, soit plus de 3 %. « La défense est au coeur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement », nous dit-on. Pour quelles raisons ? Quelles sont les menaces qui nécessitent une telle mobilisation ? Après l'aventure en Libye, menée au nom de motifs humanitaires, la Syrie et l'Iran sont-ils dans le collimateur ?

À force de préparer la guerre, on finit par la faire. C'est une leçon de l'histoire.

Autre dimension : quel type de guerre prépare ce budget ? L'armement nucléaire coûtera 3,4 milliards d'euros l'année prochaine, un chiffre équivalent à l'aide publique au développement pour 2012 ! On s'alarmera, ensuite, de l'escalade de violences et de piraterie en Somalie… En Afghanistan, on dépense dix fois plus pour les opérations militaires que pour la reconstruction du pays. Depuis fin 2010, un quatrième sous-marin nucléaire lanceur d'engins doté des nouveaux missiles balistiques M51 a été mis en service. Les trois autres SNLE seront successivement adaptés aux M51. Continuer de dépenser toujours plus pour les armes et toujours moins pour les besoins vitaux des populations n'apporte ni la paix ni la sécurité.

Par ailleurs, au moment où la communauté internationale travaille à un processus d'élimination de l'arme nucléaire, le fait de consacrer 21 % des crédits d'équipement à l'arme atomique envoie un message négatif. Dans une tribune récente, l'ancien général de l'armée de l'air Bernard Norlain précise bien que « l'arme nucléaire est inutile et coûteuse ». D'après lui, cette arme « représente un danger mortel pour notre survie ». On ne peut être plus clair. Il faudrait réduire nos arsenaux et faire plus d'efforts diplomatiques, afin d'arriver à la réduction multilatérale, mondiale, progressive et contrôlée des têtes nucléaires. Ce budget tourne le dos à cette ambition. La France a ratifié le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ; pourtant, elle le viole régulièrement ! Le Président de la République a inauguré les armes nucléaires miniatures de demain. La France ne se conforme pas non plus à l'engagement de ne pas procéder à la recherche de nouveaux systèmes d'armes.

S'agissant de l'arme nucléaire, il y a même un paradoxe à vanter sa qualité de « garantie ultime de l'indépendance nationale », quand l'indépendance de nos armées est sacrifiée par l'intégration dans l'OTAN ! Eh oui ! Regardez qui a pris les commandes en Libye ! Or qu'avons-nous obtenu depuis l'intégration totale dans le commandement de l'Alliance ? Nous assistons à la fin d'un mythe : celui de l'Europe de la défense. Qui peut croire que la participation active aux études doctrinales de l'Alliance atlantique « bénéficie également à la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne » et à « la définition de capacités complémentaires » ? Personne, pas moi, en tout cas ! Par ailleurs, nous sommes soumis pieds et poings liés aux Américains en matière industrielle. Nous allons tout droit vers une coûteuse défense antimissiles dont nous ne voulons pas. Enfin, notre suivisme à l'égard des États-Unis est criant : après le renforcement de notre contingent en Afghanistan, l'annonce de notre retrait progressif s'est faite sur autorisation de Barack Obama. Voilà la vérité !

D'une manière générale, l'OTAN est à proscrire. Cette organisation n'est pas réformable, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire. Neuf cents de nos militaires, parmi nos meilleurs éléments, sont détournés au sein de ses structures. L'OTAN est entièrement basée sur la logique de force. Son résultat majeur, c'est le chaos afghan. J'ai, bien sûr, une profonde pensée pour nos soldats français tués là-bas, mais aussi pour les 10 000 civils afghans tués et dont personne ne veut parler.

Budgétairement, la dotation pour les opérations extérieures s'élève à 630 millions et reste donc inchangée pour 2012. Ce n'est pas sincère quand on sait que ces crédits sont systématiquement dépassés. Cette année, nous atteindrons 1,2 milliard d'euros. Le budget de la défense ne comprend donc pas la totalité des opérations extérieures, désormais financées par la solidarité nationale.

Bien sûr, le retrait des troupes d'Afghanistan est désormais entamé et c'est heureux. Le Gouvernement nous affirmait, il y a peu, qu'il était impossible. Ne boudons donc pas notre plaisir ! Mais ce retrait est bien trop étalé dans le temps pour avoir des effets financiers bénéfiques. Les députés communistes républicains, citoyens et du parti de gauche continuent d'exiger le retrait immédiat et total de nos troupes d'Afghanistan.

Autre dimension fondamentale : la poursuite de la réduction du format des armées. Est prévue la suppression de 7 462 emplois l'année prochaine, essentiellement dans le domaine du soutien et de l'administration. La RGPP continue. Regardons ses effets. À trop vouloir diminuer certains coûts, le ministère a oublié que la gestion des ressources humaines passe par la proximité. Certains personnels de l'Ouest de la France voient leurs dossiers gérés par un centre de prestations de proximité – CPP – du Sud-Est. La mise en place des centres ministériels de gestion et des CPP a provoqué de nombreux dysfonctionnements que seule la conscience professionnelle des personnels des ressources humaines a permis d'atténuer. Prenons l'exemple du site de Bruz « Maîtrise de l'information »…