Intervention de Yves Fromion
Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Défense
Yves Fromion, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour l'environnement et la prospective de la politique de défense :N'oublions pas non plus – on l'oublie trop souvent – l'effort consenti dans le cadre de notre politique de finances publiques sous la forme du crédit d'impôt recherche. Nos entreprises, les grandes comme les petites, en bénéficient directement car il leur permet de déduire de leur impôt 30 % de leurs dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros, et 5 % au-delà. C'est un extraordinaire moyen d'encourager la recherche des entreprises, qui explique d'ailleurs le fait qu'en leur sein, la recherche financée par les fonds propres ait pris le pas sur la recherche soutenue par des fonds publics.
Il était important, mes chers collègues, de faire le point de manière précise et exhaustive sur la recherche de défense. Nous sommes une nation qui consent de grands efforts. Peut-être restent-il insuffisants, peut-être ne faut-il pas s'en satisfaire, mais ne soyons pas pessimistes.
