Intervention de Valérie Fourneyron

Les amendements que nous présentons – celui de M. Nayrou comme celui de M. Depierre – sont d'une logique implacable. La contribution du CNDS est portée de 150 millions à 168 millions d'euros pour la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016.

C'est pourquoi nous proposons de relever le plafond du prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux à 0,36 % afin de faire face à la charge financière supplémentaire de 18 millions d'euros, qui manquent aujourd'hui et qui manqueront demain cruellement à l'ensemble des politiques prioritaires développées par le CNDS.

En première partie du PLF, l'amendement n° 431 du Gouvernement a plafonné à 31 millions d'euros les recettes de la taxe sur les paris en ligne. Or elles ont enregistré une perte de 4 millions d'euros. D'une part, il est demandé au CNDS un effort supplémentaire de 18 millions d'euros, soit 4,5 millions sur quatre ans. Et d'autre part, il verra ses recettes diminuer du fait du plafonnement prévu par l'amendement n° 431 .

Pour compenser les moyens du CNDS, il faut donc modifier le taux du prélèvement, en le faisant passer de 0,36 % à 0,42 % pour atteindre les 33 millions d'euros qui permettront, tout juste, je le répète, de compenser ses moyens.

Je conclurai en rappelant que la trésorerie du CNDS a été largement ponctionnée cette année et qu'elle commence à diminuer. Or nous devons continuer à accompagner les clubs dans le montage des dossiers.

Nous avons beaucoup parlé d'argent dans le sport, mais nous avons surtout parlé des agents, du sport professionnel, des transferts, et très peu de morale. Et à cet égard, le Sport pour tous devrait être mieux entendu !