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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendements 393 457 341 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial :

Mon amendement propose de passer le prélèvement exceptionnel sur cinq ans pour les stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016 de 0,3 % à 0,4 %.

Pour la première fois, l'an dernier, le CNDS a été conduit à financer des investissements qui ne sont pas de son ressort, comme les stades ou le sport professionnel. Le Gouvernement a pris discrétionnairement trente millions d'euros sur les fonds de concours. Fondamentalement, je n'ai rien à y redire, madame la ministre, si ce n'est que ces fonds de roulement seraient mieux dans les caisses des clubs qui s'occupent du Sport pour tous plutôt que de contribuer à financer les stades.

Je me réjouis d'avoir ce matin en face de moi, non le ministre des sports, mais Mme la ministre du budget. Que l'État aide à financer les stades pour l'Euro 2016, je suis tout à fait d'accord. Il en va du rayonnement international et économique de la France : 1,7 milliard de travaux, 15 000 emplois créés dont 6 000 pérennes. Il me semble que ce dossier doive être pris en charge par Bercy sur le plan économique. En aucun cas, il ne doit être financé à partir des moyens dévolus historiquement au Sport pour tous.

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