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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendements 393 457 341 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 393 rectifié , 457 ,341 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n°s 341 et 2 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° 393 rectifié .

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