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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendements 495 458 394

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements. Objectivement, les moyens sont là. Le CNDS contribuera au financement des stades de l'Euro 2016 à hauteur de 168 millions d'euros. Ce financement est garanti par l'attribution d'une recette nouvelle – 120 millions d'euros tirés d'un prélèvement sur les sommes misées pour les jeux de la Française des Jeux et par l'évolution du panier des recettes affectées au CNDS, en particulier la taxe créée en 2010 sur les jeux en ligne pour 31 millions d'euros.

De plus, le CNDS dispose, à la fin de 2011, d'une trésorerie très importante de 46 millions d'euros, qui ne doit pas, dans ces périodes de contrainte budgétaire, rester dormante. Il est absurde de geler de la trésorerie au sein d'opérateurs publics, alors que vous demandez aux Français de payer une taxe supplémentaire. Ce n'est pas raisonnable.

L'argument selon lequel le soutien aux clubs sportifs pourrait pâtir de l'Euro 2016 est totalement faux. Les financements sont là. M. David Douillet vous l'a dit. Il ne faut donc pas adopter ces amendements. Il faut au contraire que le CNDS puisse mobiliser un petit peu de sa trésorerie, qui est importante et qui ne doit pas rester « dormante ».

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