Intervention de Bernard Depierre

L'amendement n'a pas été examiné en commission.

Revenir sur une mesure confortée en première lecture du PLF et qui s'applique à tous les opérateurs de l'État est, mon sens, impossible, comme je l'ai indiqué en commission.

Je rappelle que la commission des affaires culturelles s'est montrée soucieuse de garantir au CNDS des ressources lui permettant de faire face à la préparation des stades de l'Euro. Elle a adopté notamment l'amendement n° 341 , que nous examinerons ultérieurement, qui vise à relever le montant du prélèvement complémentaire au profit du CNDS. C'est la raison pour laquelle j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.