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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendements 495 458 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou, rapporteur spécial :

La commission des finances n'a pas adopté l'amendement n° 394 rectifié , que j'ai déposé.

Je considère que l'augmentation des moyens du CNDS est logique, compte tenu de la baisse permanente du budget structurel du sport, de la ponction sur les fonds de roulement qu'opère le Gouvernement sur le CNDS et de l'obligation de ce dernier de participer à des missions qui ne sont pas les siennes, notamment le financement des stades de l'Euro Nations – j'évoquerai dans un autre amendement le prélèvement de 0,3 % sur cinq ans.

La commission est défavorable aux deux amendements.

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