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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 61, amendements 495 458 394

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 495 , 458 et 394 rectifié , portant article additionnel après l'article 61 du projet de loi de finances, qui peuvent être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements nos 495 et 458 .

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