Intervention de François Rochebloine

…suite au transfert de la gestion de la masse salariale inscrite jusqu'alors au programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », concernant le Musée national du sport pour 0,817 millions d'euros et les CREPS pour 42,59 millions.

Si l'on retire ce transfert, qui n'apporte aux établissements concernés aucun nouveau moyen supplémentaire en personnel, le programme « Sport » se trouve ramené à 204,50 millions d'euros, soit une baisse réelle de 5,56 %.

L'action n° 1 concerne la « promotion du sport pour le plus grand nombre ». À ce stade de la procédure budgétaire, c'est une nouvelle fois le sport pour tous qui est le plus pénalisé. Les crédits ouverts s'élèvent à 8,21 millions, contre 17,96 millions en 2011, dont 7,24 millions résultant d'amendements parlementaires.

Les crédits 2011 avaient été, en outre, majorés de 16 millions d'euros suite à un fonds de concours du CNDS, soit au total 33,96 millions d'euros.

Les crédits 2012 seront, à leur tour, abondés par un fond de concours du CNDS prévu à hauteur de 19,5 millions, soit au total 27,71 millions. D'où une diminution de crédits de 6,25 millions, qui ne pourra être compensée que grâce à des amendements parlementaires.

Je me dois de déplorer que l'apport du CNDS sous forme de fonds de concours passe de 16 à 19,5 millions d'euros pour maintenir l'aide aux fédérations à hauteur de 21,554 millions d'euros dans le cadre des conventions d'objectifs conclues entre l'État et les fédérations, qui visent à promouvoir le sport pour le plus grand nombre.

N'aurait-il pas été plus logique, madame la ministre, d'inscrire directement les crédits nécessaires au budget de l'État, en évitant d'obérer de 19,5 millions d'euros les ressources du CNDS, lesquelles sont destinées à aider en priorité les petits clubs ?

L'action n° 2 concerne le « Développement du sport de haut niveau ». Elle reste la priorité du ministère, avec 186,88 millions d'euros, contre 147,2 millions en 2011, en progression apparente de 21,6 %. En réalité, à périmètre constant, si l'on déduit le transfert de 42,59 millions nécessaires aux CREPS pour assurer la gestion de leur masse salariale, l'enveloppe prévue se chiffre à 142,93 millions, soit une baisse de près de 3 %.

Si la plupart des sous-actions financées dans le cadre du sport de haut niveau sont maintenues au niveau de l'an dernier, nous pouvons souligner la chute des crédits de paiement ouverts pour les travaux indispensables au bon fonctionnement des CREPS et des écoles nationales : 8,1 millions d'euros contre 16,95 millions d'euros en 2011 alors que les autorisations de programme, qui engagent l'avenir, s'élèvent à 19,5 millions d'euros contre 14,7 millions d'euros en 2011.

Relevons également que la redevance du concessionnaire du stade de France passe de cinq à douze millions d'euros. Qu'en est-il de cette convention que vous avez brièvement évoquée, madame la ministre ? Et que devient la renégociation de la convention passée entre l'État et le consortium, qui devait entraîner une baisse de ladite redevance ?

Nous pouvons par ailleurs nous étonner, en année olympique, de l'absence de crédits ouverts au titre des primes olympiques. Ces primes, régulièrement inscrites en loi de finances initiale, s'élevaient à 4,74 millions d'euros en 2008 pour les Jeux Olympiques d'été de Pékin et à 1,4 millions d'euros pour les Jeux Olympiques d'Hiver de Vancouver en 2010. Feront-elles l'objet d'une loi de finances rectificative ? Nous espérons en tout cas qu'elles ne seront pas financées via le CNDS.

Enfin, concernant les actions n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » et n° 4 « Promotion des métiers du sport », les enveloppes sont du même ordre qu'en 2011 et n'appellent pas de remarques particulières.

Je dirai deux mots du CNDS, dont les recettes prévues sont stables à 276,9 millions d'euros contre 276,4 millions d'euros en 2011. Nous constatons que les recettes prévues au titre de la contribution de 1,8 % sur les paris sportifs en ligne sont du même ordre que celles enregistrées en 2011 pour une contribution de 1,5 % : 35,4 millions d'euros contre 34 millions d'euros en 2011.

En l'absence du budget primitif, qui sera voté par le conseil d'administration du CNDS, il est possible de s'inquiéter du montant de la part territoriale qui pourrait stagner ou même régresser.

Nous sommes conscients des insuffisances de ce budget, mais, compte tenu du contexte actuel de nos finances publiques, le groupe du Nouveau Centre votera les crédits de la mission.