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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 139

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

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