Intervention de Valérie Fourneyron

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans son article 1er, la loi sur le sport de 1984, dite loi Avice, fixe les enjeux majeurs liés à l'activité physique et sportive : la santé, l'éducation, la vie sociale. S'il est évident que le sport n'a pas vocation à être le remède aux maux de la société, sa pratique, la mobilisation qu'il entraîne, l'engouement qu'il suscite, en font un indéniable outil de cohésion sociale.

Je sais que nous sommes nombreux à partager cette conception d'un sport porteur de valeurs universelles : dépassement de soi, esprit d'équipe, respect des règles… Le sport est source de croissance, vecteur de citoyenneté, de travail et d'excellence. Il s'agit de promouvoir un parcours essentiel en matière d'éducation physique et sportive, de réserver une place de choix pour l'activité physique et sportive dans une politique de santé publique en matière de prévention primaire, secondaire et tertiaire. Car oui, la richesse d'une nation et des citoyens qui la composent ne se réduit pas à des points de PIB ou à une notation triple A !

Les sportifs, quels que soient leur niveau, leur âge, leur origine, nous offrent chaque année de merveilleux moments de joie collective. Ils sont très nombreux à se rassembler sur les routes, les plans d'eau, dans les stades, les piscines, sur les tatamis, à nous faire partager leurs résultats et, tout simplement, une pratique de loisir du quotidien.

Ces résultats sont avant tout ceux des athlètes, bien sûr, mais aussi du mouvement sportif national dans son ensemble, des entraîneurs, des éducateurs, des staffs médicaux, des enseignants d'EPS, des bénévoles et des collectivités locales, lesquelles sont aujourd'hui la première source de financement du sport français.

Et c'est à tous ces acteurs du sport, aux 35 millions de pratiquants, aux 16 millions de licenciés, aux 4 millions de bénévoles, qui vivent et font vivre le sport au quotidien, que votre gouvernement envoie depuis cinq ans des messages négatifs, des messages d'abandon.

L'instabilité, tout d'abord : cinq ministres en quatre ans, sous six périmètres différents.

La RGPP, ensuite, avec ses conséquences pour les territoires, qui perdent ainsi leur personnel jeunesse et sport, pourtant motivé et compétent. Non, madame la ministre, 7 200 agents ne font pas le même travail que 4 200.

Ce budget 2012, enfin, qui touche le fond : 0,15 % du budget de la nation, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy.

Ce budget de misère a contraint le ministre des sports, en commission élargie – où il a consacré cinq petites minutes à son explication – à des subterfuges de présentation destinés à masquer la réalité d'un budget 2012 qui est encore, à périmètre constant, en régression de 4,7 % par rapport à 2011.

Pourtant, les chantiers ne manquent pas : adapter l'offre du service public du sport à la demande sociale ; concevoir une nouvelle gouvernance en intégrant les collectivités locales ; favoriser une plus grande autonomie de gestion du mouvement sportif ; lancer enfin une politique d'équipements digne de celle que développent nos voisins européens ; conforter le double projet, social et sportif, de nos athlètes ; redonner du souffle et du sens à une administration en souffrance ; incarner un État soucieux du développement de la vie associative. En un mot, porter une ambition pour le sport français.

Au lieu de cela, 53 % du financement du programme « Sport » provient en réalité de crédits extrabudgétaires, ceux du CNDS. Ce dernier subit une double peine : limité dans ses recettes par deux plafonnements cumulés, il est par ailleurs de nouveau mis à contribution pour les stades de l'Euro 2016, à hauteur de 18 millions supplémentaires, pour un total de 168 millions sur cinq ans.

Il avait pourtant vocation, en cogestion avec le mouvement sportif, à développer le sport amateur – du loisir au haut niveau –, le sport des territoires, et non pas à financer le football professionnel. Nous y reviendrons à l'occasion des amendements.

Concernant la « promotion du sport pour le plus grand nombre », les chiffres parlent d'eux-mêmes : à peine 8 millions d'euros. C'est l'action la moins bien dotée de ce programme, symbole de la poursuite du désengagement financier de l'État dans ce domaine : moins 320 % depuis 2009 !

L'action « développement du sport de haut niveau » ? Elle a un budget constant, à périmètre équivalent, alors que nous sommes en année olympique. Et nous savons déjà qu'il faudra y revenir dans le prochain projet de loi de finances rectificative.

Le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage est simplement reconduit, ce qui imposera à l'agence, outil d'excellence reconnu sur le plan international, des choix difficiles entre le maintien de son accréditation, la recherche, le développement du passeport biologique, ou la diminution des contrôles avant les Jeux.

Concernant les budgets « Jeunesse et vie associative », enfin, nous constatons une baisse des crédits de 37 % depuis janvier 2008. Cela commence avec la baisse du soutien au développement de la vie associative. Cela se poursuit avec la stagnation des crédits à la formation des bénévoles, alors qu'une nette augmentation est nécessaire. Et cela se termine par une baisse du soutien aux associations d'éducation populaire.

C'est le bénévolat dans son intégralité que vous abandonnez. Alors que le Président de la République avait promis aux bénévoles qu'ils bénéficieraient d'un trimestre de cotisation supplémentaire par tranche de dix ans quand ils prendraient leur retraite, vous n'avez même pas acté la validation des acquis de l'expérience, le crédit formation et le livret d'épargne civique.

Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas ce budget. La seule bonne nouvelle pour les sportifs, elle est venue du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec la retraite des sportifs de haut niveau. Pas de consensus, donc. Mais comment pourrait-il en être autrement alors que vous nous présentez, année après année, la lente disparition du programme « Sport, jeunesse et vie associative » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)