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Intervention de Yves Durand

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 390

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Les députés de mon groupe voteront cet amendement puisqu'il est la conséquence directe d'une proposition de loi dont vous étiez l'auteur, monsieur le rapporteur spécial, et que l'Assemblée avait adoptée à l'unanimité.

(L'amendement n° 390 est adopté.)

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