Intervention de Gérard Gaudron
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 390
Gérard Gaudron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement, qui vise à permettre aux maîtres de l'enseignement privé de cesser leur activité dans les mêmes conditions que les maîtres de l'enseignement public, n'a pas été examiné en commission. Néanmoins, comme il s'agit de reconnaître les personnels concernés, les trois rapporteurs pour avis le voteront.
