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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 5 mai 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (1626).

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