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Intervention de Yves Durand

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 51, amendement 582

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand :

Avant de donner l'avis du groupe socialiste sur cet amendement, je me permettrai de faire en quelques instants un commentaire sur le débat que vient de lancer, de manière très légitime, le président de la commission des affaires sociales.

Il a fait référence au rapport de la Cour des Comptes, sur lequel je me suis moi-même appuyé dans mon intervention. Je voudrais toutefois apporter, sinon un bémol, du moins une précision : ce rapport note que l'encadrement dans le primaire se situe en dessous, et non pas au niveau, de la moyenne des pays de l'OCDE, alors que, dans le secondaire, il est supérieur. Il s'agit donc bien – je reprends l'expression que j'ai utilisée tout à l'heure, qui figure d'ailleurs dans certains programmes, même si je ne veux pas engager dans cet hémicycle une confrontation qui aura lieu en un autre temps et dans un autre cadre – de « mettre le paquet » sur l'enseignement élémentaire et préélémentaire, avec le problème de la maternelle.

Nous avons, les uns et les autres, fait allusion à cette promesse du Président de la République de ne pas fermer de classes dans l'enseignement élémentaire à la rentrée prochaine. Mais le problème est de savoir comment le faire avec ce budget, si ce n'est – si je puis dire – en tapant ailleurs. Pour l'instant, vous ne dites pas où vous allez taper. Comment supprimer 14 000 postes tout en maintenant, à supposer que la promesse soit tenue, le nombre de classes dans l'enseignement élémentaire ? C'est donc dans le secondaire que vous couperez. Mais où exactement : au lycée ou au collège ? Et dans quelle mesure ?

Surtout, ce qui est le plus à craindre, c'est de voir une fois de plus sacrifier à cette politique l'enseignement en maternelle, puisque celui-ci n'est pas obligatoire. Vous avez d'ailleurs refusé la proposition que nous faisions, au nom du groupe socialiste, de rendre obligatoire la scolarité dès trois ans. Comme la scolarité n'est pas obligatoire au niveau de la maternelle, c'est là que vous allez trouver les postes à supprimer. Or ce serait une catastrophe, peut-être pire encore que le sacrifice de l'école élémentaire et du collège.

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