Intervention de Xavier Breton
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b
Xavier Breton, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement scolaire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais mes collègues co-rapporteurs, Gérard Gaudron et Dominique Le Mèner, et moi-même approuvons tout à fait l'objectif qu'il poursuit : il s'agit de solliciter les crédits des différentes missions du projet de loi de finances afin de participer à la mise en oeuvre effective du plan d'économies supplémentaires d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre en août dernier.
La réduction de 20 millions d'euros proposée par le Gouvernement a été répartie en trois programmes, et s'appuie essentiellement sur des ajustements liés à une meilleure évaluation des besoins. Nous insistons sur un point : certains des crédits concernés par la réduction ayant une vocation sociale – je pense aux aides sociales et aux bourses des collèges et lycées –, nous devrons être vigilants et vérifier que les minorations opérées correspondent bien à un ajustement aux besoins effectifs, et non à une dégradation des dispositifs existants.
