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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Cet amendement représente la contribution de la mission « Enseignement scolaire » à l'effort d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août.

D'un montant de 20 millions d'euros, cette contribution se décompose en quatre éléments : 11 millions d'euros sur les bourses des collèges et lycées, prenant en compte la sous-exécution de cette dépense à hauteur de 15 millions d'euros ; deux millions d'euros sur les fonds sociaux du programme « Vie de l'élève », sous-exécutés de 10 millions d'euros ; six millions d'euros sur la subvention pour charges de service public des opérateurs de la mission « Enseignement scolaire » ; enfin, un million d'euros sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole », tenant compte des prévisions affinées du nombre d'élèves à la rentrée 2012.

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