Cet amendement représente la contribution de la mission « Enseignement scolaire » à l'effort d'un milliard d'euros annoncé par le Premier ministre le 24 août.
D'un montant de 20 millions d'euros, cette contribution se décompose en quatre éléments : 11 millions d'euros sur les bourses des collèges et lycées, prenant en compte la sous-exécution de cette dépense à hauteur de 15 millions d'euros ; deux millions d'euros sur les fonds sociaux du programme « Vie de l'élève », sous-exécutés de 10 millions d'euros ; six millions d'euros sur la subvention pour charges de service public des opérateurs de la mission « Enseignement scolaire » ; enfin, un million d'euros sur les crédits du programme « Enseignement technique agricole », tenant compte des prévisions affinées du nombre d'élèves à la rentrée 2012.