Intervention de Valérie Pecresse

Madame la présidente, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, l'examen de la mission « Enseignement scolaire » est, à n'en pas douter, l'un des temps forts de cette session budgétaire. Il est sans doute peu de pays au monde qui investissent en effet autant que la France dans ses politiques éducatives.

Cet investissement, il est financier, bien sûr, et, cette année encore, la mission « Enseignement scolaire » est la première dépense de l'État, contrairement à ce que j'ai pu lire ici ou là : son budget dépassera en effet la barre des 62 milliards d'euros, ce qui représente un quart du budget de l'Etat, hors charge de la dette,

L'éducation, c'est aussi la moitié de la masse salariale de l'Etat, avec 57 milliards d'euros de dépenses de personnel. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : l'école de la République est et demeurera toujours une priorité absolue.

Mais l'investissement consenti par la nation n'est pas que financier. Ce que nous attendons tous de notre école, c'est qu'elle joue son rôle de creuset républicain : un creuset où tous nos enfants se retrouvent, où ils apprennent à partager les mêmes valeurs et où l'égalité des chances devient réalité grâce à l'accès au savoir.

S'il est un domaine dans lequel l'idée de dépense pour la dépense n'a strictement aucun sens, c'est bien celui-là : l'école de la République, cela doit être l'espace de tous les possibles pour chacun de nos enfants. C'est tout le sens du pacte républicain, et s'agissant de l'école, nous avons, plus que partout ailleurs, un devoir de résultat.

C'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs les députés, ce gouvernement s'est toujours refusé à réduire la politique scolaire à une question de chiffres. Notre ambition, c'est d'aller jusqu'au bout de la démocratisation, d'une démocratisation qui passe par l'exigence intellectuelle et par la personnalisation des parcours.

C'est pourquoi nous avons fait le choix, depuis cinq ans, d'agir sur les politiques et les structures éducatives. C'est ainsi que nous garantirons aux familles de ce pays que chaque enfant pourra bel et bien aller jusqu'au bout de ses capacités, de ses envies et de ses ambitions.

Je le dis aussi clairement : avec 61 milliards d'euros de budget, l'enseignement scolaire peut et doit participer à l'effort de maîtrise des dépenses. Parce qu'il accueille tous les jours des millions d'enfants partout sur notre territoire, le fonctionnement de notre système scolaire était parfois trop rigide. Nous l'avons amélioré, avec à la clef plus d'efficacité et des économies.

Depuis cinq ans, nous avons fait des choix. Et nous les revendiquons : car cette majorité ne considère pas que l'augmentation des budgets ou du nombre de personnels puisse tenir lieu de projet pour notre école. Elle pense, au contraire, que notre système scolaire a besoin d'une nouvelle politique éducative fondée sur l'exigence de personnalisation ; elle pense que nos enseignants ont besoin d'être mieux reconnus et mieux rémunérés, car c'est sur eux que tout repose.

Depuis cinq ans, nous avons une ambition pour l'école et ce budget 2012 le démontre une nouvelle fois, avec deux priorités cardinales : la personnalisation des enseignements et des parcours et la mise en place d'une vraie politique de gestion des ressources humaines.

Première priorité, la personnalisation des enseignements.

Elle est désormais en marche : l'aide personnalisée, que nous avons d'abord créée dans l'enseignement primaire et qui s'est révélé un vrai succès, est désormais étendue aux élèves de sixième depuis la rentrée 2011.

C'est le signe de la constance de notre politique, qui renforce l'accompagnement de chaque élève et qui comble ainsi l'un des fossés qui sépare trop souvent les enfants. L'éducation, c'est bien entendu d'abord l'affaire des familles. Et la personnalisation, c'est le prolongement, dans l'enceinte de l'école, de cette attention donnée à chaque enfant, c'est la volonté de lui offrir l'accompagnement que ses parents ne peuvent pas nécessairement ou systématiquement lui donner. L'enseignement agricole en offre, depuis longtemps, un excellent exemple.

La personnalisation, c'est aussi le maître mot de la réforme du lycée général et technologique qui permet aux élèves de mûrir leur projet et s'articule ainsi mieux avec l'enseignement supérieur. Cette année, la réforme est étendue à la classe de première avec une spécialisation plus progressive et une organisation plus souple.

Répondre aux besoins particuliers de chacun de nos jeunes c'est également libérer le potentiel d'expérimentation et d'innovation pédagogique de notre système scolaire. Le programme CLAIR – Collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite – qui permet aux établissements d'affirmer un projet éducatif aussi singulier que le sont les élèves est désormais étendu à 325 lycées et collèges et à plus de 2 100 écoles.

Pour cette raison, ce programme a d'ailleurs été rebaptisé ECLAIR : école, collège et lycée pour l'ambition l'innovation et la réussite. Bien plus que d'un simple changement de nom, il s'agit du signe que l'ensemble de notre école est désormais porté par un élan d'innovation et de personnalisation.

La personnalisation vaut pour les enseignements, bien sûr, mais également pour les parcours. En cette matière, notre ambition est simple : offrir une solution adaptée à chaque élève.

Pour ceux qui ont les capacités et l'envie d'aller plus loin encore, nous avons créé les internats d'excellence, avec plus de 10 300 places à la rentrée 2011 et près de 6 000 places supplémentaires à la rentrée 2012.

Pour les élèves qui connaissent le plus de difficultés et qui sont proches du décrochage, nous avons mis en place des plateformes de repérage, de suivi et d'appui. Pour éviter que ces jeunes ne basculent dans la déscolarisation, nous avons le devoir de leur apporter des solutions adaptées et de leur offrir de nouvelles perspectives. C'est pourquoi nous allons continuer à augmenter le nombre de ces plateformes, qui passeront de 305 à 410 à la rentrée 2012.

Tous nos enfants ont leur place dans l'école de la République. La scolarisation des élèves handicapés bénéficiera donc de moyens en hausse de près de 30 %. Depuis 2007, nous en avons fait une priorité absolue et les résultats sont là : entre 2004 et 2011, le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés dans des classes ordinaires a augmenté de 60 %. Je sais que cette cause nous unit sur tous les bancs de cet hémicycle et je crois que nous pouvons nous réjouir du chemin parcouru. Nous aurons bientôt mis fin à une forme d'exclusion scolaire inacceptable.

La seconde priorité de notre politique éducative consiste à mieux gérer les moyens pour mieux reconnaître l'engagement des personnels.

La mission « Enseignement scolaire » est au coeur de notre effort de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux au sein de la fonction publique d'État, effort qui nous a permis d'engager une revalorisation en profondeur de la profession des enseignants.

À la rentrée 2012, 14 000 postes ne seront pas remplacés à hauteur de 5 700 postes dans le primaire et de 6 550 postes dans le secondaire. Les services administratifs sont également concernés, avec 400 postes qui ne sont pas reconduits.

L'enseignement privé participe également à cet effort, dans le strict respect du principe de parité et d'un ratio de 80 % pour l'enseignement public et 20 % pour l'enseignement privé. Nous prenons évidemment en compte avec équité et minutie les spécificités de l'enseignement privé, qui gère différemment les remplacements, ne dispose pas de réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté, les RASED, et connaît peu de situations de surnombre.

J'ajoute que cette politique de non-remplacement se construit bien évidemment au plus près des établissements, de leurs besoins et de leurs situations particulières. Le dialogue de gestion l'a montré : nous pouvons avoir confiance dans les acteurs locaux qui l'ont conduite avec beaucoup de discernement et de finesse.

Comme le Président de la République en a pris l'engagement, le nombre de classes dans le primaire est désormais stabilisé.