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Intervention de Yves Censi

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 52, amendement 577

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi, suppléant M :

Cet amendement, reçu un peu tard, n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de mes collègues, sachant qu'il s'agit de financer des frais de justice qui augmentent considérablement et donc de renforcer quelque part les droits de la défense.

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