Intervention de Dominique Raimbourg

Notre débat présente cette particularité que nous proposons, pour nous opposer à la taxe en question, un système de financement, en quelque sorte clé en main – issu, ainsi que je l'indiquais tout à l'heure, du rapport de Mme Pau-Langevin et de M. Gosselin sur l'aide juridique.

C'est pourquoi nous nous accrochons particulièrement sur cette question. Il existe en effet une façon d'organiser la solidarité autrement qu'entre les malades ou entre les justiciables, comme le dénonçait Mme Lebranchu. Une telle sorte de solidarité nous paraît injuste.

(L'amendement n° 473 n'est pas adopté.)