Intervention de Daniel Garrigue

Madame la ministre, l'ancien ministre de la justice du général de Gaulle, René Capitant, soulignait déjà le caractère par nature antidémocratique du contrat de travail. Or voilà que vous, vous instaurez l'accès antidémocratique au conseil des prud'hommes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)