Monsieur Garrigue, si l'on réduit le champ des justiciables qui doivent s'acquitter de cette taxe, nous devrons augmenter le montant pour les autres.
Pour éviter une telle disproportion, il est nécessaire de répartir l'effort sur l'ensemble des justiciables d'autant plus que, si le perdant aura à rembourser la totalité des frais, le gagnant n'aura fait qu'avancer une somme d'argent.
N'oublions pas par ailleurs que le droit de timbre existait dans notre droit…