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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 52, amendements 465 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

L'opposition est dans son rôle en déposant des amendements pour supprimer le droit de timbre mais, comme M. Garraud l'a précisé, le droit de timbre ne s'imposera pas aux bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et encore moins aux victimes. Beaucoup de praticiens, certes, jugent cette mesure injuste, mais je me tourne vers l'opposition : nous votons un certain nombre de réformes que vous combattez année après année.

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