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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 52, amendements 465 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je veux une fois encore protester contre l'instauration de cette nouvelle taxe qui va frapper les plus démunis et qui nous paraît contraire au principe d'égalité d'accès à la justice.

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