Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 52, amendements 465 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52.

Les amendements nos 465 et 464 peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 465

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion