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Intervention de Sébastien Huyghe

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 578

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'aimerais connaître, madame la ministre, les opérations reportées en conséquence de 2012 à 2013.

Cela étant, l'annulation de ces crédits initialement affectés à l'administration pénitentiaire doit permettre d'améliorer le fonctionnement de la justice pénale et plus particulièrement l'exécution des peines, puisqu'il s'agit de financer le plan d'informatisation du ministère de la justice.

Les retards pris par ce ministère dans l'informatisation avaient été pointés par un rapport de la mission d'information sur l'exécution des peines, présenté en février 2011. Après avoir mis en lumière les difficultés du ministère de la justice dans la conception et le déploiement de Cassiopée, ce rapport appelait à une réalisation aussi rapide et efficace que possible de l'interfaçage de Cassiopée avec les applications informatiques de l'ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la police, la gendarmerie, l'administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse.

Cet amendement mettant en oeuvre une des préconisations formulées par la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur l'exécution des peines, à titre personnel, je ne peux émettre qu'un avis favorable.

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