Intervention de Valérie Pecresse

Les ministères, les administrations et les juridictions ont eu à faire des efforts de compression de leurs budgets de fonctionnement, qui les a conduits à mieux gérer leurs crédits. Souvent, en revanche, les opérateurs de l'État, qu'il s'agisse des écoles ou des établissements publics qui dépendent des ministères, avaient été épargnés, soit que leur mission soit jugée prioritaire soit qu'elle s'exerçât en dehors du spectre de surveillance des ministres.

De mémoire, les crédits alloués par l'État à l'ENM et à l'ENAP s'élèvent respectivement à 21 et 26 millions d'euros par an. L'ENAP possède par ailleurs 7 millions d'euros de fonds de roulement, et l'on peut se demander s'il est logique que cet argent reste immobilisé dans une année de contrainte budgétaire.

C'est pour cela que nous avons choisi de leur demander cette contribution raisonnable de 500 000 euros. L'effort doit être réparti et ne pas peser uniquement sur les juridictions. Ces dernières ont déjà fourni par le passé des efforts considérables. Ce plan d'économies supplémentaires de 1 milliard ne doit pas seulement toucher les administrations centrales et les services territorialisés des ministères mais aussi les opérateurs, beaucoup moins touchés jusqu'à présent par l'effort de bonne gestion et d'économies. Chacun, dans le périmètre de l'État, doit faire des économies de gestion, qui pourront absorber ces 500 000 euros.

(L'amendement n° 9 est adopté.)