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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Le mouvement de répartition est le même pour le programme « Justice judiciaire ». J'émets donc également une réserve sur la répartition de la baisse des crédits, dont 500 000 euros seront supportés par l'École nationale de la magistrature.

L'École nationale de la magistrature procède en effet actuellement à des recrutements complémentaires, rendus nécessaires par l'augmentation du nombre d'auditeurs de justice. Je ne voudrais donc pas que cette baisse des crédits initialement alloués se fasse au détriment de la pédagogie et du travail remarquable qu'accomplit l'école.

Nous comprenons tous les mesures d'économies demandées par le Gouvernement, mais nous nous interrogeons sur leur répartition au sein des programmes comme entre les programmes, compte tenu aussi des difficultés quotidiennes que connaît la justice judiciaire.

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