Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 9
Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La baisse de 10 millions d'euros du budget de l'administration pénitentiaire représente une baisse des crédits de 0,2 %. La hausse globale des crédits de l'administration pénitentiaire passe donc de 44,1 % à 43,8 % en autorisations d'engagement et de 7,4 % à 7 % en crédits de paiement, ce qui demeure très important.
La commission des lois a donc émis un avis favorable à cet amendement. Je voudrais cependant émettre une petite réserve sur l'imputation de la réduction des crédits au sein du programme « Administration pénitentiaire ». En effet, la baisse s'imputerait sur ce programme à hauteur de 9,5 millions d'euros pour le programme immobilier et à hauteur de 500 000 euros pour l'École nationale d'administration pénitentiaire, l'ENAP.
Or pour l'ENAP, cette baisse équivaut à 1,8 % des crédits prévus pour 2012. Une telle baisse pourrait se révéler problématique dans un contexte où la formation – initiale et continue – des agents revêt une importance particulière, notamment parce qu'elle devra en 2012 intégrer l'exercice de nouvelles missions sur la voie publique, dans le cadre des extractions judiciaires. Il me paraîtrait donc souhaitable que le Gouvernement envisage une répartition de la réduction des crédits moins défavorable à l'École nationale d'administration pénitentiaire.
