Intervention de Patrice Verchère

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la justice est au coeur des préoccupations des Français et nous devons nous féliciter de la priorité que le Gouvernement et sa majorité lui accordent une nouvelle fois cette année.

En effet, le budget de la justice progresse cette année encore de 4 % en crédits de paiement, les autorisations d'engagement s'élevant à 9,8 milliards et les crédits de paiement à 7,42 milliards. Les crédits ont augmenté de 63 % depuis 2002, cela mérite d'être souligné.

Cette huitième année consécutive d'augmentation permettra de rattraper un retard important. Ainsi, le budget de la justice passera de 1,6 % du PIB en 2002 à 2,6 % pour 2012.

Parallèlement, la mission « Justice » est la seule à connaître des créations de postes, qui se montent à 515 équivalents temps plein. Cette politique d'emploi ambitieuse, alors même que le contexte actuel exige une diminution des effectifs publics, permettra notamment la création de nouveaux postes de greffiers. Globalement, le ministère compte 6 625 emplois de plus qu'en 2002.

La commission a adopté un amendement du Gouvernement visant à réduire les crédits de la mission « Justice » de 20 millions d'euros. Cette mesure s'inscrit dans le plan d'économies d'un milliard annoncé fin août par le Premier ministre et se justifie par la situation de nos finances publiques.

Il est impossible de détailler dans le temps qui m'est imparti l'ensemble des mesures induites par cette mission, mais je souhaiterais revenir sur quelques points.

Le budget que nous nous apprêtons à voter nous donnera les moyens de mettre en oeuvre les réformes adoptées cette année : je pense à l'introduction des citoyens assesseurs dans les juridictions correctionnelles et les juridictions d'application des peines, à la réforme de l'hospitalisation sans consentement ou à celle de la garde à vue. Toutes ces réformes étaient fondamentales et il était nécessaire que des moyens suffisants soient engagés pour les mettre en application.

Les crédits de la mission « Justice » répondent aux difficultés en matière d'exécution des peines. Ainsi, les crédits relatifs au bracelet électronique augmenteront de 20 %. Cela devrait permettre à l'administration pénitentiaire d'atteindre l'objectif des 12 000 bracelets. Quand aux crédits de la protection judiciaire de la jeunesse, ils augmentent de 4,6 % en autorisations d'engagement et de 2 % en crédits de paiement. Cela permettra notamment l'ouverture de vingt centres éducatifs, dans le souci d'une justice toujours plus efficace.

Ce budget propose, en outre, un programme d'investissements ambitieux pour le parc judiciaire, surtout pénitentiaire.

Concernant l'immobilier judiciaire, aux investissements de 175 millions d'euros qui permettront d'achever les regroupements décidés dans le cadre de la réforme judiciaire, s'ajoute une enveloppe de 190 millions d'euros, destinée à financer des opérations de rénovation.

Pour l'immobilier pénitentiaire, un effort très important est prévu, afin d'accroître le nombre de places de prison et de mettre le parc carcéral aux normes prévues par la loi pénitentiaire, en particulier en matière d'encellulement individuel.

Le projet de budget soumis à notre vote aujourd'hui est à la hauteur des enjeux et répond aux préoccupations de nos concitoyens. C'est pourquoi le groupe UMP le votera avec détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)