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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 10 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Il ne me semble toutefois pas utile de revenir sur ce qui a pu apparaître comme une maladresse.

Il ne suffit pas cependant que ces réformes aient été votées, il faut que le Gouvernement et sa majorité soient exemplaires en matière d'exécution des peines. De ce point de vue, je me réjouis de la volonté que vous avez exprimée, madame la ministre, de faire en sorte que les peines d'emprisonnement prononcées soient réellement exécutées.

Concernant le fonctionnement de la justice, madame la ministre, vous avez rappelé plusieurs réformes récentes, sur la garde à vue, les citoyens assesseurs, l'hospitalisation sans consentement. Ces réformes ne peuvent être appliquées que s'il y a des créations d'emplois. Celles-ci ont effectivement lieu, pour les magistrats ou les personnels comme les greffiers ; toutefois, aux yeux de Nouveau Centre, elles font figure d'un rattrapage, car le retard est encore grand dans ce domaine.

Me rappelant une tribune publiée dans un journal du soir il y a un mois, je voudrais dire à l'opposition qu'il ne faut pas instrumentaliser la justice au moment des élections. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

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