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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 28, amendements 776 777 778 779

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de quatre amendements rédactionnels de la commission, nos 776, 777, 778 et 779, pouvant faire l'objet d'une présentation commune.

(Les amendements nos 776 , 777 , 778 et 779 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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