Amendement N° 777 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 29, après la référence :
« 13° »,
insérer les mots :
« du I de l'article L. 312-1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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