Amendement N° 776 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 14 février 2009 par : M. Rolland.
À l'alinéa 28, substituer à la première occurrence de la référence :
« 5° »,
les mots :
« b du 5° ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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