Intervention de Serge Letchimy

J'avoue que nous sommes extrêmement déçus, ce qui nous rend peut-être un petit peu tendus. Mais je vais m'efforcer de détendre l'atmosphère, puisqu'il ne s'agit pas de se battre les uns contre les autres, mais d'essayer de se comprendre.

Monsieur Raoult, la question essentielle pour moi, ce n'est pas de faire la comptabilité de ce que la droite et la gauche ont, à tour de rôle, apporté pécuniairement aux peuples d'outre-mer, qui ont droit au progrès comme n'importe quel peuple, y compris le peuple français, le peuple allemand, le peuple italien, le peuple chinois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est essentiel. Je ne vais donc pas rentrer dans des rapports de forces. Nous avons travaillé ensemble, notamment sur les zones franches, et j'ai vu que, chaque fois que l'occasion se présente à la Martinique, à la Guadeloupe ou à la Guyane de se développer, il faut la saisir et ne pas rentrer dans des décomptes de pacotille.

Le plus fondamental, c'est de pouvoir identifier et ressentir au plus profond de nous la capacité de permettre aux populations de s'émanciper, de s'organiser vers le progrès. Mon parti politique a beaucoup oeuvré en ce sens : le progrès, le respect de l'autre et surtout la fraternité collective dans une conscience commune de responsabilité ; c'est Aimé Césaire. Dès lors, et je ne le dis pas pour vous, nous n'avons pas de leçons à recevoir de qui que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, je sais que nous avons en partage la question de l'habitat indigne puisque, grâce à M. Jégo et à vous, nous avons réalisé une loi extrêmement importante. Mais mon collègue Lebreton a raison. Je rappelle que nous avons prévu dans la loi une série de moyens financiers exceptionnels et spécifiques pour accompagner le dispositif législatif.

Selon mes informations, la nouvelle rédaction de la circulaire de 2004 est en cours, à un stade très avancé, mais nous avons des champs extrêmement importants à couvrir.

Comment peut-on répondre massivement à une question aussi essentielle ? Si nous ne distinguons pas de manière très claire la défiscalisation du logement social que vous avez mise en oeuvre, nous estimons néanmoins qu'elle constitue une avancée puisque des dossiers commencent à sortir, alors que nous pensions que les gens ne seraient pas très intéressés.

Parallèlement, la ligne budgétaire unique vient de temps en temps compenser le déficit financier du système de défiscalisation, de sorte que l'on puisse proposer des loyers compatibles avec le logement locatif social. Si les opérations n'étaient réalisées que grâce au seul flux de la défiscalisation, les loyers seraient plus élevés que le loyer plafond traditionnel du logement locatif social. C'est pourquoi le dispositif de la défiscalisation doit nécessairement être complété par la LBU.

Quelle en sera la conséquence ? Premièrement, on diminuera la LBU pour compléter le financement du logement social par la défiscalisation. Deuxièmement, et il faut le noter très clairement : l'engagement qui a été pris par la représentation nationale de sacraliser la LBU ne sera pas tenu.

Pour quelles raisons, madame la ministre ?