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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 9 novembre 2011 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2012 — État b, amendement 388

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

J'émets un avis défavorable car, s'agissant de l'application de la loi sur l'habitat indigne et de l'habitat insalubre, nous avons des enveloppes réservées dans le cadre du fonds Barnier. Cet amendement ne se justifie donc pas.

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